Le Foncier et ses Usages comme Socle de la construction collective de la protection des ressources et des miliEux AquatiqUes
Fuseau

Glossaire

Dispositifs fonciers : mécanismes juridiques et institutionnels s’appliquant à l’exercice des droits/usages du foncier, pour mieux articuler les enjeux de la protection des milieux et ressources en eau, avec les autres enjeux des territoires