Espace réglementaire

L’arrêté de référence pour l’inscription de matériels réducteurs de dérive : arrete 4 Mai 2017  (cf annexe 3)

Liste des matériels inscrits (mise a jour 27 Avril 2018): 2018-347_final

Une demande d’inscription de matériel réducteur de dérive comporte:

• un Cerfa de demande (voir ci-dessous le fichier « Cerfa Formulaire » à télécharger)
• des documents complémentaires (rapports d’essais, fiches techniques ou commerciales) précisés dans les critères d’inscription. (voir ci-dessous le fichier « criteres_inscription-final » à télécharger)
• dans le cas d’une inscription provisoire (ex. dossier technique incomplet), je vérifie l’éligibilité de mon matériel (voir ci-dessous « avis risques aquatiques »)

Je veux inscrire une buse ou un matériel :

• le formulaire « Cerfa » CerfaFormulaire_FR       CerfaFormulaire_EN

• Critères d’inscription: criteres_inscription-final
• je demande une inscription provisoire (ex vigne et vergers)  avis_risques_aquatiques;